Conditions Générales de Vente.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits et services effectuées par Connect Groupe, SAS au capital variable, dont le siège social est situé 18 chemin des Ménestrels, 09100 Pamiers, auprès de ses clients particuliers et professionnels.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits & services
Connect Groupe propose la vente, la location et la réparation de terminaux mobiles (smartphones, tablettes, ordinateurs), d'accessoires, ainsi que des services de gestion de flotte et d'optimisation de contrats télécom.
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. En cas d'erreur manifeste, Connect Groupe ne saurait être engagé.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers et hors taxes (HT) pour les professionnels, sauf mention contraire. Connect Groupe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au jour de la commande.
Article 4 — Paiement
Le paiement s'effectue en boutique au comptant par carte bancaire, espèces ou virement. Pour les clients professionnels, des facilités de paiement peuvent être accordées sur devis.
Pour les locations, le paiement s'effectue par prélèvement mensuel selon les modalités définies au contrat.
Article 5 — Garantie
Produits neufs : garantie constructeur de 2 ans minimum, conformément à la législation en vigueur.
Réparations : garantie pièces et main-d'oeuvre de 6 mois à compter de l'intervention.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une chute, d'un contact avec un liquide ou d'une intervention par un tiers non agréé.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, complet et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient sous 14 jours.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux services de réparation déjà exécutés ni aux produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène.
Article 7 — Location
Les contrats de location sont établis pour une durée déterminée (24 ou 48 mois). Le matériel reste la propriété de Connect Groupe pendant toute la durée du contrat. Le locataire s'engage à en prendre soin et à le restituer en bon état à l'échéance.
Une option d'achat peut être proposée en fin de contrat. Les conditions sont définies dans le contrat de location individuel.
Article 8 — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Connect Groupe.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Article 9 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Connect Groupe
18 chemin des Ménestrels, 09100 Pamiers
07 57 87 11 80
contact@connect-groupe.fr